Guide de Bonnes pratiques

Politique déchets du Grenelle: La gestion des déchets est une problématique importante. En effet, les ménages français produisent de plus en plus de déchets. La production de déchets croit en France d’environ 1 % par an. Les politiques sont de plusieurs types, il peut s’agir de: • La prévention des déchets: consiste à réduire ou

prévenir la production en début ou en fin de chaîne c'est-à-dire en agissant au niveau de la fabrication ou de la distribution.

• Zéro déchet: l’objectif est de fabriquer ou préparer des produits avec des matières premières ne comportant pas d’emballages ex: achat du lait directement à la ferme pour la fabrication de yaourts ou fromages, réalisation du compost à partir des déchets de la vie quotidienne…

• Privilégier les produits comportant le moins d’emballages (préférer le gros conditionnement, utiliser les sacs réutilisables…).

• Mener une politique de recyclage sur le lieu de travail: éviter l’impression systématique, réutiliser le papier en brouillon, collecter les papiers utilisés pour les faire recycler…

Du coté de la politique: De nombreuses directives européennes se succèdent. En France, la seule qui s’applique est la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Elle distingue trois catégories de déchets: les déchets, les déchets ultimes et les déchets radioactifs. En France, la gestion des déchets est un service public, ce sont les communes qui en ont la compétence. La gestion est soit réalisée en mode régie, la commune ou l’intercommunalité assure l’ensemble du service (collecte, traitement) ou en délégation de service public confiant la gestion (collecte et/ou le traitement) à une entreprise du secteur privé, la commune conserve tout de même la maîtrise et la définition du service. Toutefois, la compétence est de plus en plus souvent confiée à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), qui se charge soit de la totalité de la gestion ou délègue à une société privée.

Le Grenelle de l’environnement souhaite mener une politique performante de gestion des déchets en réduisant la production de déchets et en développant le recyclage, en assurant la réduction des impacts sur la santé et sur l’environnement de nos modes de gestion des déchets, en renforçant la sensibilisation et l’information et en diminuant les quantités de déchets incinérés.

Pour les collectivités, elles ont également un rôle important à jouer auprès des habitants. Des actions telles que la sensibilisation et l’information auprès du grand public, des achats plus responsables en interne, le recyclage peuvent être mises en place. L’objectif est de mener une politique de gestion des déchets favorisant des filières plus « écologiques » (recyclage, revalorisation…).

Incinération: C’est une technique qui permet de détruire les déchets en les brûlant.

Points d’apport volontaires, déchetteries et ressourceries: Les points d’apports volontaires sont des conteneurs permettant un recyclage spécifique (verre, papier- carton, emballages plastiques et conserves). La plu- part des communes ont mis en place la collecte de différents déchets par l’intermédiaire de déchette- ries(verres, plastiques, déchets ménagers, déchets verts, huiles de vidanges, cartons…). Les ressourceries sont des centres de récupération, de valorisation, de revente et d’éducation à l’envi- ronnement. L’objectif est de réutiliser des matériaux afin de leur donner une utilité et en parallèle sensibi- liser la population au recyclage.

EAU

Eau pluviale: C’est le nom que l'on donne à l'eau de pluie après qu'elle ait touché le sol ou une surface construite ou naturelle susceptible de l'intercepter ou de la récupérer (toiture, terrasse, arbre..). À partir de septembre 2008, à certaines conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des installations de récupération et réutilisation, un arrêté autorise: • la récupération des eaux de pluie. • certains usages (professionnels et/ou industriels,

WC, arrosage des gazons), à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. L’eau de pluie reste interdite pour les usages nécessitant une eau « destinée à la consommation humaine ».

Pour des raisons d'hygiène et de précaution, la réutilisation reste interdite dans les établissements de santé et les établissements, sociaux et médico- sociaux, d’hébergement de personnes âgées; les cabinets médicaux, les cabinets dentaires, les laboratoires d’analyses de biologie médicale et les établissements de transfusion sanguine; les crèches, les écoles maternelles et élémentaires.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Marché des Producteurs de Pays: Composés uniquement de producteurs fermiers et artisanaux, ces marchés privilégient le contact direct entre producteurs et consommateurs. Vous les re- connaîtrez grâce au logo et à la marque déposée "Marchés des Producteurs de Pays" qui les identifient et font des marchés uniques. Deux points forts à leur actif: • la vente directe du producteur au consommateur. • l'authenticité des produits préparés à partir des sa-

voir-faire traditionnels de chaque "pays".

LEXIQUE & CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

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