Guide de Bonnes pratiques

budget participatif, les observatoires de la démocratie, les comités d’usagers…).

La participation dans les Agendas 21 locaux: L’Agenda 21 nécessite l’implication de tous les acteurs présents sur le territoire (habitants, associations locales, civiques, entreprises…) dans l’application du principe de développement durable. C’est un processus participatif. Son objectif est d’être à la fois démocratique et égalitaire. En effet, la démarche fait appel au collectif pour réfléchir, élaborer et coordonner les actions autour des trois piliers du développement durable à court, moyen et long terme… En prenant en compte les différents acteurs, l’Agenda 21 touche ainsi aux réalités locales et par conséquent à l’identité du territoire (démographique, sociale, géographique, économique, historique…). Il agit donc sur deux aspects: c’est un outil qui permet l’information et la sensibilisation de la population et en parallèle permet de collecter des idées sur l’identification des besoins par le biais de différents moyens (questionnaires, ateliers de travail…) afin d’aider et de contribuer à la prise de décisions. La gouvernance exige la concertation, la coopération et le partenariat entre tous les acteurs du développement durable (démocratie participative).

Plusieurs formes de participation sont entreprises: soit différents groupes se créent traitant d’une thématique (si l’effectif le permet), soit un seul groupe traite d’un sujet par réunion de travail. D’autres formes existent afin que les projets élaborés reflètent les attentes, les préférences d’une grande partie de la population: • Le questionnaire: il a l’avantage de toucher un

nombre important de personnes en contrepartie il réserve un espace de réponses assez limité.

• L’atelier: il mobilise un groupe assez réduit mais l’espace de réponses est beaucoup plus ouvert.

• Le groupe de travail: il concerne un groupe réduit mais s’exerce en son sein de véritables interactions, échanges.

La gestion éco-responsable au niveau interne d’une collectivité: Gestion environnementale des activités administra- tives ou techniques. L’objectif est d’acquérir une dé- marche éco-esponsable exemplaire afin de la promouvoir aux autres acteurs. Ainsi, les collectivités ou entreprises doivent maîtriser dans leurs actions, l’impact sur l’environnement. Il existe une diversité de procédés pour s’engager dans une démarche environnementale. • Avant de commencer toutes démarches, il est né-

cessaire de réaliser un diagnostic de la situation ini- tiale de la collectivité afin d’élaborer un projet de gestion environnementale.

• La sensibilisation des salariés est un point important pour que la démarche puisse être acceptée par

tous, appliquée et constamment améliorée. L’ob- jectif est d’encourager les salariés vers une dé- marche toujours plus durable. Pour cela, plusieurs outils sont essentiels afin de les sensibiliser. Il s’agit de l’information, de la communication et de la for- mation. Il est nécessaire d’impliquer les employés dans une telle démarche afin qu’ils se l’approprie.

Les thèmes sur lesquels la collectivité peut agir: • Les achats exemplaires: > Les véhicules: les collectivités peuvent veiller à li-

miter leurs émissions de CO2 par l’acquisition de vé- hicules moins émetteurs à l’occasion de leurs renouvellements. De plus, l’entretien régulier des véhicules participe également à une démarche éco-responsable.

> Le papier: les collectivités ou entreprises doivent essayer de privilégier l’utilisation de papier 100 % recyclé pour leurs impressions et copies courantes. De plus, elles doivent axer leurs choix d’achats sur du papier écolabéllisé c'est-à-dire qu’il sera issu de forêts gérées durablement. Il existe deux labels d’écolabellisation: FSC et PEFC.

> La politique d’impression: les salariés sont invités à réaliser les impressions ou les copies en recto-verso. Pour cela, les ordinateurs peuvent être program- més afin que l’impression recto-verso se fasse au- tomatiquement. Il existe des cartouches éco-certifiées NF environnement.

• L’énergie: > La politique de déplacement: Les autorités pu-

bliques qui encouragent les collectivités ou entre- prises doivent mettre en place le Plan de Déplacements Entreprise (PDE). Les déplacements concernent essentiellement les trajets domicile/tra- vail. Les mesures entrant dans le PDE sont la pro- motion du vélo, l’amélioration de l’accès aux bâtiments par les piétons, l’encouragement à l’uti- lisation des transports publics, l’aménagement des horaires de travail, la mise en place d’un service d’autopartage, l’incitation au covoiturage…

> L’éclairage, le chauffage et les équipements élec- triques: les collectivités ou autres doivent se doter pour l’éclairage d’ampoules basse consomma- tion, d’équipements électriques ayant une meil- leure efficacité énergétique et doivent inciter les salariés a adopter des comportements individuels co-responsables (éteindre les appareils électriques, pas de mise en veille…),

> La ventilation/climatisation: les collectivités ou en- treprises lors d’une rénovation ou création d’un nouveau bâtiment doivent privilégier des modes de ventilation respectueux de l’environnement (puit canadien…),

• Les déchets: > Le tri: des poubelles de tri peuvent être mise en

place aux endroits stratégiques. Pour les déchets spéciaux, les papiers de bureau et les cartons, ils doivent être apportés à la déchetterie.

• La formation et la sensibilisation du personnel: > La formation: le personnel doit être formé au dé-

LEXIQUE & CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

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