Guide de Bonnes pratiques

SOCIAL - SOCIÉTAL

Sensibilisation au développement durable: Elle vise à doter les individus de gestes, pratiques et connaissances en faveur du développement durable c'est-à-dire dans des domaines très différents à savoir l’économie, le social et l’environnement. A partir de ces compétences, les citoyens acquerront un jugement et pourront ensuite les traduire en actions dans des temps plus ou moins longs, pour eux et pour les générations futures. La sensibilisation peut être comparée à l’éducation au développement durable.

Education à l’environnement : L'éducation au Développement Durable est définie d’après le Ministère de l’éducation: « L’EDD permet d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifiques, éthiques et civiques. Transversale, elle figure dans les programmes d'enseignement. Enseignants et personnels d'encadrement y sont formés et l'intègrent dans le fonctionnement des établissements ». L’EDD a connu des évolutions dans le nom et dans son contenu. En 1977, une première circulaire est née, s’axant essentiellement sur la thématique environnementale. Elle donne naissance à l'éducation à l'environnement en France. En 2004, cette dernière s’étoffe et prend en compte d’autres aspects, elle devient l'éducation à l'environnement et au développement durable. En 2007, une autre circulaire définit « l’éducation au développement durable ».

L'éducation au Développement Durable accompagne la Stratégie Nationale de Développement Durable. L'EDD fait partie intégrante de la formation initiale des élèves, dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires.

C’est pourquoi, les communes ont un rôle à jouer dans ce domaine là, en organisant des évènements en lien avec le développement durable, en menant des politiques de communication auprès de divers publics. L’objectif est de faire prendre conscience aux populations de la nécessité de garder une qualité de vie saine. Il est donc nécessaire de commencer par la sensibilisation afin d’aboutir à la participation.

Les différentes formes de sensibilisation : Il s’agit: • de communiquer sur le développement durable et

ses implications notamment sur les politiques communales par divers biais: bulletin municipal, presse, site Internet, organisation de café citoyen, réunions publiques, expositions…

• d’organiser des temps de sensibilisation au développement durable par la participation à des manifestations locales: journée de « la pomme au

verger », semaine de réduction des déchets, semaine des finances solidaires…

• de faire participer la population locale à des expérimentations de pratiques en faveur du développement durable: opération foyers témoins, expérience de collecte différenciée, opération « jardinons au naturel », compostage…

Droit à l’information et à la consultation des habitants: L’action publique est perçue comme complexe, entraînant de nombreuses démobilisations des habitants dans l’engagement politique. Ainsi, depuis une trentaine d’années, des lois ont été mises en place afin de pallier à ce manque de participation citoyenne. Plus récemment ont été votées les lois de décentralisation puis la loi du 6 février 1992 (administration territoriale de la République) qui institue le droit à l’information et à la consultation des habitants comme principe essentiel de la démocratie locale et la loi du 28 février 2002 relative à la démocratie de proximité (création des conseils de quartier).

L’intégration de la population aux débats publics est apparue en premier lieu dans le domaine des politiques de la ville. Les premières mesures ont été orientées en faveur du cadre de vie, des nouveaux services. Ainsi, de nombreux outils et dispositifs ont été mis en place afin de faire se rencontrer la sphère politique et les citoyens dans le but de solliciter la participation des habitants au projet de leur territoire. L’objectif est de les rendre acteurs afin qu’ils s’approprient le projet pour ensuite se mobiliser activement sur le terrain et créer une nouvelle dimension du rapport entre institutions et citoyens.

Les enjeux: • Permet de délégitimer l’action publique: l’objectif

de cette démarche de participation est de rendre les projets et décisions des institutions publiques plus transparents et compréhensibles.

• Meilleure prise en compte et reconnaissance de chaque citoyen: le second objectif est de donner un rôle essentiel à chacun des citoyens afin de les mobiliser dans les prises de décisions publiques. L’enjeu est de connaître les différents avis afin de prendre en considération l’intérêt particulier pour l’articuler à l’intérêt général.

Les différentes méthodes de participation: • Cogestion locale: le citoyen est mobilisé afin de

créer un espace public de régulation locale et de coproduction d’une politique municipale (ex: les conseils de quartier).

• Sollicitation du citoyen sur des thèmes très généraux et variés (transport, social, économique, environnement…) de la politique communale, intercommunale, départementale… (ex: chantiers participatifs, conseils municipaux d’enfants, le

LEXIQUE & CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

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