Guide de Bonnes pratiques

ZNIEFF: Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. On distingue deux types de zones: • Les ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des

espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire; ou ce sont des espaces d'un grand intérêt fonctionnel pour le fonctionnement écologique local.

• Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.

Trame verte et bleue: La trame verte est un réseau plus ou moins physiquement connecté d’espaces verts, sans exigence ou cohérence écologiques fortes, souvent structurées autour de chemins de promenades ou randonnées. Cela peut-être un maillage écologique, local ou régional, dont la conception et le suivi s'appuient sur une approche scientifique et généralement accompagnée d'une cartographie ainsi que d'indicateurs de résultats. La trame bleue désigne généralement le réseau écologique constitué par les cours d'eau et les zones humides. La loi Grenelle II propose une certification de la qualité environnementale des exploitations agricoles pour renforcer la protection des zones humides et la qualité des eaux (biodiversité marine dont la France est l'un des premiers responsables en termes de surface maritime (outre-mer) et de nombre d'espèces ou d'habitats concernés).

Ressources naturelles: Elles se trouvent sous diverses formes: minérales ou biologiques. Elles sont nécessaires à la vie de l’homme et à ses activités économiques. On peut distinguer deux groupes: • Les ressources non renouvelables: matières

premières (ressources fossiles) que l’on obtient par l’exploitation de ressources fossilisées, enfouies sous la terre ou parfois au fond des océans. Il s’agit du pétrole, du gaz et du charbon. Le temps pour que ce type de ressource se renouvelle ou se crée est une échelle de temps trop longue (millions voir milliards d’années). On considère qu’elles sont irréversiblement limitées pour notre usage.

• Les ressources renouvelables: sont désignées comme renouvelables les ressources naturelles qui ont la capacité de se reconstituer sur une période courte à l’échelle humaine. Cependant, elles peuvent devenir épuisables lorsque leur vitesse de destruction dépasse leur vitesse de création. Sont

regroupées les ressources biologiques qui sont constituées par les animaux (élevage, poisson sauvage…) et végétaux (la biomasse, le bois, le sol…), la ressource eau, les énergies éoliennes et solaires.

La ressource en eau: Le groupe 2 du Grenelle de l’environnement propose de fixer pour 2015 un bon état écologique de l’ensemble des masses d’eau (continentales et marines). Concernant les pesticides, cela suppose la réduction de ces derniers. Pour les milieux naturels, cela implique de lancer une dynamique de restauration des rivières rétablissant notamment la libre circulation des poissons, la mise aux normes d’ici 2012 de toutes les stations d’épuration, de lancer un plan d’économie d’eau potable et enfin de renforcer d’ici 2012 les protections des aires d’alimentation d’au moins 500 captages importants ou menacés.

Empreinte écologique: Depuis quelques décennies, les ressources naturelles tendent à s’épuiser. Cette raréfaction peut être mesurée par un indicateur, l’empreinte écologique. C’est une estimation de la superficie dont la Terre a besoin pour subvenir aux besoins humains, selon nos modes de vie. Il permet de mesurer l’influence directe de nos activités sur la nature. La tendance est que nous consommons plus que ce que la Terre peut nous fournir sur le long terme.

Du côté de la politique : Le Grenelle de l’environnement souligne la nécessité de protéger la biodiversité et donc les ressources naturelles. L’objectif est de lutter aussi bien contre la disparition d’espèces animales et végétales que contre les modifications du climat. Pour cela, le Grenelle prévoit de faire connaître la situation actuelle et par la suite d’informer l’opinion sur ses enjeux. La France doit donc mener des politiques de préservation des ressources naturelles afin qu’elles ne s’épuisent pas.

Cependant, à l’échelle locale, les communes ont elles aussi, un rôle important à jouer en faveur de cette thématique. Les compétences communales permettent aux maires d’œuvrer dans de nombreux domaines à savoir: préservation de la ressource eau, maintien de la biodiversité, aménagement du territoire, préservation des espaces naturels, gestion des espaces verts…

Les communes ont des outils qui leurs permettent d’agir efficacement sur leur territoire afin de le préserver de manière durable. Par exemple, le PLU et le SCoT ont une réelle influence sur la protection des différents espaces (agricoles, naturels…). De plus, elles peuvent agir sur la limitation de la

LEXIQUE & CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

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