Guide de Bonnes pratiques

15 ans. Trois axes ont été priorisés: la gestion des infrastructures, le transport de voyageurs et le transport des marchandises. Le premier s’attache à développer des programmes afin de créer des schémas de transport nationaux et régionaux, le second tente de proposer une diversité d’offres alternatives à la voiture, d’impliquer les entreprises, de réduire l’usage de la voiture… et le troisième souhaite favoriser le fret ferroviaire, fluvial et maritime.

C’est pourquoi, les communes ont le pouvoir de proposer des modes de transports alternatifs ou d’encourager la population à utiliser les transports doux. Certes, les finances ne sont pas les mêmes pour mettre en place par exemple du transport collectif mais des solutions peuvent être amenées. Il existe parmi elles: le co-voiturage, la marche à pied, le développement de circuits de randonnées ou de liaisons piétonnes afin de circuler en toute sécurité dans la commune, le pédibus…

BIODIVERSITÉ - AMÉNAGEMENT Biodiversité: Elle est définie comme la "variabilité des organismes vivants de toutes origines y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie: cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes." (article 2 de la Convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à la signature des Etats lors de la Conférence de Rio le 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993).

Il s’agit d’appréhender la dynamique du monde vivant et d’en faire une approche globale intégrant les trois niveaux hiérarchiques de la diversité biologique: les gènes, les espèces, les écosystèmes avec lesquels interagissent et interfèrent les cultures des sociétés humaines.

Les différents enjeux : Ecologique: • Maintenir le processus d’évolution du monde

vivant. • Réguler les équilibres physico-chimiques de la

biosphère (cycles du carbone, de l’eau…). • Capacités des êtres vivants dans l’absorption et la

décomposition de polluants organiques et minéraux dans l’air, le sol et les eaux.

Economique: • Permettre la fabrication de médicaments. • Des systèmes alimentaires fortement dépendants

de la biodiversité.

Ethique: • L’ensemble des êtres humains a le devoir moral de

ne pas supprimer les autres formes de vie. • Selon le principe d’équité entre les générations,

nous devons transmettre à nos enfants l’héritage que nous avons reçu.

• La compréhension des processus de l’évolution ne peut être réalisée que par les écosystèmes naturels et leurs espèces constituant de véritables laboratoires.

• La biodiversité permet la survie à l’humanité.

Du côté de la politique Lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992, nos dirigeants se sont mis d'accord sur une stratégie globale pour un "développement durable" qui, tout en répondant à nos besoins actuels, laisse aux générations futures un monde viable et prospère. L'un des accords-clés adoptés à Rio a été la Convention sur la diversité biologique. Ce pacte, conclu par la grande majorité des Etats s'engage à maintenir l'équilibre écologique planétaire tout en allant vers le développement économique. La Convention fixe trois objectifs principaux: la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation de ses ressources génétiques.

Au niveau national, le Grenelle de l’environnement souhaite aussi lutter contre la perte de la biodiversité en créant par exemple des trames verte et bleue, en développant des politiques durables en faveur des différents écosystèmes: la mer, la forêt, l’espace agricole, les paysages, les patrimoines naturels remarquables et menacés… Le groupe de travail Biodiversité a confirmé la trame verte et bleue comme moyen de mise en cohérence des politiques d’aménagement du territoire en France. Un nouvel outil est à l’étude. Il permettrait de mettre en étroite relation l’aménagement du territoire et la protection des ressources naturelles. Il est nommé le « schéma régional de cohérence écologique ».

C’est pourquoi, les communes ont un rôle majeur dans la lutte pour la protection de la biodiversité. En effet, leurs compétences leur permettent d’œuvrer en faveur de la gestion de l’espace et de l’urbanisme. Il est nécessaire que la biodiversité soit intégrée dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Ainsi, une fois ces outils mis en application au niveau supérieur, les communes devront prendre en compte dans leurs politiques ces règles afin d’améliorer la biodiversité du territoire.

LEXIQUE & CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

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