Guide de Bonnes pratiques

des techniques les plus performantes (chaudières à condensation, pompes à chaleur sur air extrait…).

Label Haute Performance Energétique (HPE): Il existe quatre labels HPE: • Le label HPE correspond à une consommation

conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 10 % à la convention de la RT 2005 (réglementation appliquée à toutes les constructions neuves).

• Le label THPE (Très Haute Performance Energétique) correspond à une consommation inférieure à 20 % de la RT 2005.

Les labels HPE EnR et THPE EnR (Énergies Renouvelables) garantissent un taux élevé de fourniture énergétique par des sources renouvelables. • Le label HPE Enr correspond aux bâtiments qui

respectent les exigences HPE et dont au moins 50 % de l’énergie utilisée pour le chauffage est issue d’une installation Biomasse ou alimentée par un réseau de chaleur utilisant plus de 60 % d’énergies renouvelables.

• Le label THPE EnR correspond à un gain de 30 % par rapport à la RT 2005, avec des conditions techniques spécifiques en matière d’utilisation des énergies renouvelables.

Label Haute Qualité Environnementale (HQE): Il ne s’agit pas d’un label public contrairement aux labels HPE. La locution HQE a fait l’objet d’un dépôt de marque commerciale par l’association HQE (reconnue d’utilité publique). C’est une démarche volontaire qui consiste à limiter les impacts sur l’environnement et à acquérir une habitation saine. Le cahier des charges comprend 14 cibles. Le maître d’œuvre doit s’engager à s’inscrire dans la démarche de sept de ces 14 critères. Il n’y a pas d’objectif chiffré, ni de contrôle.

Label Bâtiment Basse Consommation (BBC): Ce label est beaucoup plus ambitieux, proposé par l’association Effinergie. Il fixe la performance énergétique du bâtiment neuf ou tertiaire à 50 kWh/m²/an, alors que la réglementation thermique 2005 ne préconise qu’environ 100 kWh/m²/an. Cette valeur peut moduler en fonction de la localisation géographique (altitude et zone climatique). Ce label répond donc aux nécessités qu’entraîne l’engagement du gouvernement français de diviser par quatre ses émissions GES d’ici 2050. Il correspond aux ambitions fixées par la réglementation thermique 2012.

Plan Climat Energie Territorial (PCET): C’est un document stratégique organisationnel et de planification prévu et défini par le Loi Grenelle II de 2010 (article L 229-26). Il vise à aider les collectivités territoriales publiques à organiser la gestion des ressources énergétiques de manière plus rationnelle, plus économe et plus respectueuse de l'environnement. Il vise aussi, et dans le même temps, à limiter leurs contributions à l’effet de serre, tout en développant une stratégie d’adaptation aux changements climatiques. Toutes les collectivités de plus de 50000 habitants doivent en produire un, et l'adopter avant fin 2012. Il devra ensuite être mis en œuvre, et périodiquement évalué.

Politique transports du Grenelle: La thématique du transport est souvent questionnée par le développement durable car ce sont les mauvais élèves de l’environnement. Ils répondent à des logiques multiples: sociales, économiques, techniques, politiques ce qui ne favorise pas leur maîtrise. En effet, depuis environ 50 ans, les déplacements de voyageurs et de marchandises s’accroissent. De plus, l'aménagement du territoire, la ségrégation dans l'espace urbain, les problèmes de sécurité, de congestion, la pollution atmosphérique locale, l'effet de serre, l'explosion de la demande de mobilité sont les enjeux que pose le transport. Nos modes de vie favorisent donc le transport individuel, augmentent le transport maritime du fait de la mondialisation du commerce, donnent plus facilement accès à l’utilisation de l’avion. L’ensemble de ces déplacements provoque des problèmes environnementaux, sociaux, de santé publique ce qui va à l’encontre du développement durable que ce soit à l’échelle locale nationale ou mondiale. La qualité de l’air est fortement dégradée dans les grandes villes provoquant une hausse des maladies respiratoires dues aux différentes émissions de polluants tels que le dioxyde de carbone (CO2), l’oxyde et le dioxyde d’azote (NOx), le dioxyde de souffre (SO2), le plomb, les fines particules…

Ainsi, le développement durable œuvre en faveur d’un développement raisonné et durable des différents modes de déplacements. Il est nécessaire de repenser le transport en utilisant moins de moyens énergivores, mais plus collectifs…

L’utilisation de transports propres, comme les transports collectifs permettent de rassembler un maximum d’usagers, les transports doux tels que le vélo ou la marche à pied sont aussi à privilégier afin de retrouver au centre des grandes villes une qualité de l’air plus saine, une certaine sécurité…

Du coté des politiques ; Le grenelle de l’environnement prévoit de ramener les émissions du transport à leur niveau de 1990 en

LEXIQUE & CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

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