Guide de Bonnes pratiques

Agenda 21: L’Agenda 21 est un plan d’actions pour le XXIe siècle adopté par 173 chefs d’Etat lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Les collectivités territoriales sont appelées, à mettre en place un programme Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable.

Développement durable: Selon la définition proposée dans le rapport Brundtland, le développement durable doit répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

ÉNERGIE - TRANSPORTS Energie renouvelable: Une énergie renouvelable est une énergie exploitée par l’Homme de telle manière que ses réserves ne s'épuisent pas. Le caractère renouvelable d'une énergie dépend de la vitesse à laquelle la source se régénère, mais aussi de la vitesse à laquelle elle est consommée. Le pétrole ainsi que tous les combustibles fossiles ne sont pas des énergies renouvelables, les ressources étant consommées à une vitesse bien supérieure à la vitesse à laquelle ces ressources sont naturellement créées. Les différents types d’énergies renouvelables: • Energie solaire • Energie thermique • Energie photovoltaïque • Energie éolienne • Energie hydraulique • Energie géothermique • Biomasse

Biomasse: Elle est définie par de la matière végétale. Elle est une véritable réserve d’énergie, captée à partir du soleil grâce à la photosynthèse. La biomasse peut produire de l’énergie à partir de trois procédés: • par combustion dans une chaudière (bois énergie) • par méthanisation de la matière organique

(biogaz) • par de nouvelles transformations chimiques à partir

de colza, de betteraves (biocarburants)

Les atouts: • Une source d’énergie renouvelable à condition

d’exploiter des forêts gérées durablement. • Permettre la valorisation des sous produits ou

déchets locaux. • Une énergie dont le coût est compétitif et dont le

prix varie peu au regard des hausses continues du prix du pétrole et autres énergies. Le chauffage au bois devient donc une énergie très attractive.

• Une énergie moins polluante que les énergies fossiles. En effet, le bilan quantitatif CO2 est nul. Le CO2 rejeté dans l’atmosphère pendant la combustion est égal à la quantité de CO2 absorbée par les arbres pendant leur croissance. Il n’y a ainsi pas d’impact sur le réchauffement climatique.

• Une énergie créatrice d’emplois locaux. En effet, l’exploitation, la production, l’approvisionnement et l’entretien des chaufferies bois nécessitent davantage de main d’œuvre que les autres énergies.

• Une ressource abondante, exploitable avec un fort potentiel de valorisation pour les collectivités contribuant positivement au développement économique des territoires notamment pour ceux disposant d’importants espaces forestiers.

Bois énergie: Le bois est la principale ressource ligneuse mais il existe d’autres matières organiques telles que la paille, les résidus solides de récoltes, les bagasses de canne à sucre… L’énergie de ces différentes ressources est libérée par combustion sous forme de chaleur et utilisée comme combustible pour le chauffage ou pour produire de l’électricité.

En France, comme dans de nombreux pays européens, le prélèvement forestier issu de son exploitation reste inférieur à l’accroissement naturel de la forêt. Le potentiel forestier demeure donc important dans ces pays. Aujourd’hui, de nombreux types de chauffage à combustible bois performants et innovants sont mis au point. Ils sont destinés à différents usages: domestique (pour le particulier), collectif (pour les collectivités), industriel (pour les industries). Les chaudières à biomasse brûlent différents biocombustibles: granulés de bois ou pellets, bûches, plaquettes forestières, sciures ou copeaux.

Réglementation thermique 2012 : Elle ne tend plus à être strictement thermique, elle englobe un caractère plus énergétique. L’objectif énergétique de la RT 2012 défini dans la loi Grenelle I, oblige dès 2011 dans le tertiaire et en 2013 dans le résidentiel à reprendre le niveau de consommation requis par le label BBC-Effinergie pour le logement et place à ce même niveau l’objectif moyen pour le tertiaire. La consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs ne pourra alors dépasser 50 kWh/m2/an, au lieu de 80 à 250 kWh avec la RT 2005. Cette nouvelle réglementation est une véritable rupture car jusqu’à présent on ne se contentait d’améliorer les performances de 15 à 20 % que tous les cinq ans, pour répondre à l’augmentation graduelle du coût de l’énergie. Aujourd’hui on vise ici les 50 %. Les exigences de la RT 2012 se traduiront par la montée en puissance des conceptions bioclimatiques et le développement

LEXIQUE & CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

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